Disclaimer — formations AXYALE
Ce document définit la portée des formations AXYALE et les responsabilités respectives liées à leur utilisation.
1. Finalité pédagogique
Les contenus AXYALE sont fournis à des fins de formation, de sensibilisation et de développement professionnel. Ils sont conçus pour transmettre des connaissances, méthodes et bonnes pratiques, mais ne remplacent pas l’analyse de la situation réelle de travail.
2. Habilitations, licences et autorisations
Sauf indication explicite contraire et vérifiable, un certificat AXYALE atteste uniquement de la réussite ou de la complétion du parcours concerné. Il ne constitue pas, à lui seul, une habilitation légale, une licence professionnelle, une autorisation de conduite ou de travail, une qualification réglementaire, une aptitude médicale, une autorisation d’accès à un site, ni une accréditation délivrée par un organisme tiers.
3. Exigences réglementaires et site
Les réglementations, standards industriels, exigences clients et règles de site peuvent imposer des formations pratiques, des évaluations en situation de travail, un formateur autorisé, un organisme agréé, des recyclages ou des preuves complémentaires. L’employeur, le donneur d’ordre et l’apprenant doivent vérifier les exigences applicables au pays, au secteur, au poste, au contrat et au site avant toute intervention.
4. Responsabilité de l’employeur et du site
La mise à disposition d’une formation AXYALE ne transfère pas à AXYALE les obligations de l’employeur, de l’entreprise utilisatrice, du donneur d’ordre, du responsable de site ou de toute autre partie légalement responsable. Restent notamment à leur charge l’évaluation des risques, l’organisation du travail, les instructions opérationnelles, la supervision, les autorisations, les contrôles de compétence, les EPI, les procédures d’urgence et le respect des obligations réglementaires.
5. Responsabilité de l’apprenant
L’apprenant doit appliquer les procédures, règles locales, consignes de sécurité et instructions de sa hiérarchie ou du site. En cas de conflit entre un contenu AXYALE et une exigence légale, réglementaire, contractuelle ou site en vigueur, cette exigence applicable prévaut. L’apprenant doit interrompre ou ne pas engager une tâche lorsque les conditions de sécurité, les autorisations ou les compétences requises ne sont pas réunies.
6. Références externes
La mention de normes, autorités, référentiels, donneurs d’ordre ou standards tiers sert à contextualiser les contenus. Elle ne constitue pas une affiliation, un partenariat, une approbation ou une certification par ces organismes, sauf mention explicite documentée.
7. Mise à jour des contenus
AXYALE met en œuvre un processus de revue et d’amélioration continue. Toutefois, les textes réglementaires, standards, exigences clients et pratiques industrielles peuvent évoluer. Les utilisateurs doivent vérifier les exigences en vigueur au moment de l’intervention.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, AXYALE ne peut être tenue responsable d’une utilisation du contenu hors de sa finalité pédagogique, d’une mauvaise application des informations, de conditions de site inconnues d’AXYALE, d’un défaut de supervision, d’une intervention sans autorisation requise ou du non-respect d’exigences locales ou réglementaires. Aucune disposition du présent disclaimer n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.